Outils
Outil d’aide à la lecture de critères qualité – Réforme des autorisations
Contexte
La réforme des autorisations des activités de soins de traitement du cancer est venue renforcer, entre autres, les dispositions transversales de qualité attendues auprès des titulaires d’autorisation au traitement du cancer.
Afin d’aider les établissements, ONCOPL a élaboré un outil d’aide à la lecture des critères qualité issus des 2 décrets parus en avril 2022 (n°2022-689 et 2022-693).
Chaque critère qualité a été classé par grande thématique et reformulé sous la forme d’action concrète à réaliser. Dès que cela était possible, des informations utiles ou des outils créés par ONCOPL ont été mis en regard des actions pour faciliter et assurer leur bonne mise en œuvre.
Outil du réseau
Infos utiles
Textes parus au Journal Officiel :
- 📑 Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer
- 📑 Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
- 📑 Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
En savoir plus
Contexte
Le 26 avril 2022, deux décrets et un arrêté officialisent le nouveau régime d’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer. Modifiant l’organisation en place depuis 2007, les textes réglementaires entérinant la réforme des autorisations en cancérologie sont parus au Journal officiel le 27 avril 2022.
Ces textes doivent entrer en vigueur en juin 2023. L’autorisation d’activité sera ainsi accordée pour l’une ou plusieurs des trois modalités identifiées : chirurgie oncologique ; radiothérapie externe, curiethérapie ; et traitements médicamenteux systémiques du cancer.
À retenir :
- Création de nouvelles mentions, notamment pour la pédiatrie
- Précisions des conditions d’implantation des mentions précédemment existantes
- Création d’une gradation de l’offre de soins, en particulier pour la chirurgie oncologique
- Renforcement des critères de qualité pour les chirurgies complexes
- Rénovation des seuils d’activité minimale, avec la prise en compte des pratiques thérapeutiques spécifiques
- Renforcement des dispositions transversales qualité
Objectif
En tant que facilitateur de la coordination en cancérologie, ONCOPL a souhaité élaborer un outil d’aide à la lecture des critères qualité opposables aux titulaires d’autorisation de traitement du cancer.
Méthodologie
Pour construire cet outil, ONCOPL s’est appuyé sur les 2 décrets parus en 2022, disposant chacun d’une sous-section « Dispositions transversales qualité en cancérologie ».
Après une lecture approfondie des articles issus des 2 sous-sections, plusieurs thématiques communes sont apparues (Annonce, RCP, Essais cliniques…) faisant écho aux grandes étapes du parcours de soins « idéal », défini par l’INCa, sur lequel ONCOPL prend appui pour réaliser ses différents projets.
Une fois l’ensemble des thématiques identifiées, tous les articles ont été mis en commun puis classés dans chacune d’entre elles.
Afin de faciliter la lecture des critères qualité, tous les articles ont été reformulés sous forme d’actions concrètes à réaliser. En parallèle, dès que cela était possible, ONCOPL a mis en miroir de chaque action des liens vers des informations utiles ou outils créés par le DSRC, pour faciliter et assurer leur bonne mise en œuvre.
Cet outil a fait l’objet d’une relecture auprès du Bureau d’ONCOPL, de l’ARS Pays de la Loire et de l’INCa, et a été validé en février 2023.